Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur et assistance

Les produits proposés sur le site sont vendus par :

fenloric
322 Diamond Ave
Twin Falls, ID 83301
États-Unis

Adresse électronique du service client : order@fenloric.com
Téléphone : +1 (208) 947-3615

Le service client est disponible du lundi au vendredi, selon les horaires suivants, exprimés en heure d’Europe centrale (CET) :

  • de 9 h 00 à 12 h 30 ;

  • de 14 h 00 à 18 h 00.

2. Formation du contrat de vente

Les présentes conditions déterminent les droits et obligations de fenloric et du client dans le cadre de la vente des produits, du paiement, de la livraison et du service après-vente.

Elles doivent être lues avec les politiques de livraison, de retour et de remboursement, de confidentialité et de cookies publiées sur le site.

En soumettant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables au moment de l’achat et les accepter. La version régissant la commande est celle qui était accessible lors de sa confirmation.

Avant le paiement, le client peut vérifier et corriger les informations essentielles de son achat, notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • l’adresse de livraison ;

  • ses coordonnées ;

  • les frais applicables ;

  • le montant total de la commande.

Le contrat n’est définitivement formé qu’après acceptation du paiement et validation de la transaction. Une confirmation est alors envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.

3. Présentation des produits

fenloric veille à décrire les caractéristiques, les fonctions, les illustrations et les prix des produits avec le plus grand soin.

Le rendu réel d’un article peut présenter de légères variations par rapport aux photographies publiées, notamment en raison :

  • des paramètres de l’écran utilisé ;

  • des conditions d’éclairage ou de prise de vue ;

  • des propriétés des matériaux ;

  • de différences normales entre les lots de production.

Ces variations ne doivent pas modifier les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles annoncées.

Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description fournie avant l’achat, le client conserve l’intégralité des recours qui lui sont reconnus par la loi.

4. Disponibilité des articles

La vente des produits dépend du stock effectivement disponible au moment de la commande.

fenloric ne cherche pas à promouvoir intentionnellement des articles qui ne peuvent normalement pas être fournis.

Une commande peut néanmoins être refusée ou annulée lorsqu’un produit devient indisponible. Si un paiement a déjà été encaissé pour l’article concerné, la somme correspondante est remboursée au moyen de paiement initialement utilisé.

5. Prix et montant total à payer

Tous les montants sont affichés en euros (€).

Les prix comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes devant légalement être intégrées au prix.

Les commandes sont traitées selon le régime DDP, ou « rendu droits acquittés ». Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires sont inclus dans le montant de la commande ou pris en charge par fenloric.

Avant de confirmer son paiement, le client peut consulter :

  • le prix des produits ;

  • les taxes applicables ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total dû.

Le total affiché au moment du paiement constitue le montant final de la commande. Aucun supplément, droit d’importation ou frais de dédouanement non préalablement annoncé ne sera demandé lors de la livraison.

fenloric peut modifier le prix d’un produit tant qu’aucune commande n’a été confirmée. Les commandes déjà payées et confirmées restent facturées au prix affiché lors de leur validation.

6. Territoire desservi et frais de livraison

La livraison est actuellement proposée uniquement en France métropolitaine.

Certaines zones éloignées ou particulières peuvent ne pas être desservies en raison d’une contrainte légale, logistique ou liée à la couverture des transporteurs. Toute restriction applicable est portée à la connaissance du client avant le paiement.

Les frais de livraison sont calculés comme suit :

  • commande d’un montant égal ou supérieur à 160 € : livraison gratuite ;

  • commande d’un montant inférieur à 160 € : frais fixes de 7,20 €.

La possibilité de livrer une adresse ainsi que les frais applicables sont confirmés sur la page de paiement.

7. Moyens de paiement et sécurité

Les paiements par carte Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens effectivement disponibles sont ceux présentés pendant le passage de la commande.

Le paiement est traité par un prestataire spécialisé et les informations sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée.

fenloric ne conserve pas les données bancaires complètes du client et ne demande jamais par courrier électronique la communication d’un numéro complet de carte bancaire ou d’un mot de passe de paiement.

La commande n’est pas enregistrée définitivement lorsque le paiement échoue, est refusé ou reste interrompu.

8. Refus ou annulation à l’initiative du vendeur

fenloric peut refuser ou annuler une commande lorsque :

  • le produit est indisponible ;

  • le paiement n’a pas abouti ;

  • les informations fournies sont manifestement erronées ;

  • des éléments objectifs font apparaître un risque raisonnable de fraude ;

  • l’exécution de la commande serait contraire à la loi.

Lorsque des sommes ont déjà été encaissées pour une commande ainsi refusée ou annulée, elles sont restituées au moyen de paiement initial.

9. Préparation et expédition

Sauf indication différente figurant sur la page du produit, les commandes sont habituellement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement.

Après l’expédition, le délai de transport estimé est compris entre 6 et 14 jours ouvrés.

Ces durées sont prévisionnelles et ne constituent pas la garantie d’une remise à une date fixe. Elles peuvent être affectées par les conditions météorologiques, l’état des réseaux de transport, des formalités administratives, les contraintes du transporteur, les jours fériés ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle de fenloric.

Le caractère estimatif de ces délais ne limite pas les droits reconnus au consommateur par la loi en cas de retard ou d’absence de livraison.

10. Transporteurs et suivi

Les colis peuvent être acheminés par :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx ;

  • un autre transporteur professionnel adapté à la destination.

Le choix du transporteur dépend notamment de l’adresse, du produit et des services logistiques disponibles.

Lorsqu’un suivi est proposé, le numéro correspondant est communiqué au client dès qu’il devient disponible.

11. Exactitude des informations de livraison

Le client doit transmettre une adresse et des coordonnées exactes, complètes et à jour.

Lorsque des informations incorrectes ou incomplètes entraînent directement une nouvelle présentation, un retour du colis, un retard ou des frais supplémentaires raisonnables, ces conséquences peuvent être mises à la charge du client dans les limites autorisées par la loi.

12. Vérification du colis et signalement des incidents

À la réception, le client est invité à contrôler l’état apparent du colis et des produits.

Il doit contacter le service client dans les meilleurs délais lorsqu’il constate notamment :

  • un emballage gravement endommagé ;

  • un produit endommagé ;

  • un article manquant ;

  • une erreur d’expédition ;

  • une différence entre les produits reçus et la commande.

Le client peut être invité à communiquer son numéro de commande ainsi que des photographies ou vidéos nécessaires à l’examen de la situation.

Après vérification, fenloric propose, selon les circonstances et les règles applicables, une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.

13. Annulation ou modification avant l’expédition

Tant que le colis n’a pas été remis au transporteur, le client peut demander l’annulation de sa commande ou la modification de son adresse de livraison.

La possibilité de satisfaire cette demande dépend de l’avancement réel de la préparation. Aucune modification ou annulation ne peut être garantie lorsque la commande a déjà été expédiée ou intégrée à un processus logistique qui ne peut plus être interrompu.

14. Droit légal de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

La décision doit être exprimée au moyen d’une déclaration claire adressée :

  • par la page « Contactez-nous » ;

  • ou à order@fenloric.com.

Une déclaration transmise dans le délai légal suffit à exercer le droit de rétractation. Le client n’a pas à attendre une autorisation préalable.

La prise de contact permet néanmoins d’obtenir l’adresse de retour correcte et les instructions d’expédition. Un retour effectué sans avoir préalablement demandé ces informations peut ralentir son traitement, mais ne peut, à lui seul, faire perdre un droit de rétractation valablement exercé.

Pendant ce délai, le client peut examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal.

15. Retour commercial jusqu’au trentième jour

Pour les produits admissibles, fenloric accepte les demandes de retour ou d’échange jusqu’à 30 jours calendaires après leur réception.

Cette période de trente jours comprend le délai légal de quatorze jours. Elle ne s’ajoute pas à celui-ci.

Entre le quinzième et le trentième jour, le produit doit :

  • être complet ;

  • ne pas avoir été effectivement utilisé ;

  • ne pas avoir été endommagé par le client ;

  • comprendre ses accessoires et documents associés.

Cette faculté commerciale ne réduit pas les droits applicables aux produits défectueux ou non conformes.

16. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux catégories légalement exclues, notamment :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;

  • les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène après avoir été descellés ;

  • les autres produits ou situations expressément exclus par la loi.

Toute exception applicable est indiquée avant l’achat.

17. Frais de retour

fenloric prend en charge les frais de retour nécessaires lorsque le renvoi résulte :

  • d’un défaut ;

  • d’un dommage survenu pendant le transport ;

  • d’une erreur d’expédition ;

  • d’un article manquant ;

  • d’une non-conformité à la commande.

Lorsque le client retourne un produit en raison d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande, les frais directs de retour lui incombent, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information préalable.

Les modalités détaillées figurent dans la politique de retour, d’échange et de remboursement.

18. Remboursement après rétractation

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, fenloric rembourse :

  • le prix des produits concernés ;

  • les frais de livraison initiaux standards devant être restitués conformément à la loi.

Le remboursement est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.

fenloric peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

19. Remboursement d’un retour commercial

Pour un retour admissible effectué entre le quinzième et le trentième jour, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et la vérification du produit.

Le remboursement est, en principe, effectué au moyen de paiement initialement utilisé.

La date à laquelle la somme apparaît effectivement sur le compte du client dépend ensuite des délais de sa banque ou du prestataire de paiement.

20. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le client peut demander, selon les conditions prévues par la législation applicable :

  • une réparation sans frais ;

  • un remplacement sans frais ;

  • une réduction du prix ;

  • la résolution de la vente et le remboursement.

La mise en conformité et les recours légalement ouverts ne peuvent donner lieu à des frais à la charge du consommateur lorsque la loi impose leur gratuité.

La période commerciale de retour de trente jours et les présentes conditions ne limitent pas ces garanties obligatoires.

21. Responsabilité et événements extérieurs

fenloric prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et l’organisation des livraisons.

Dans les limites permises par la loi, fenloric ne répond pas d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution directement causé par une catastrophe naturelle, une interruption des réseaux de transport, une mesure administrative ou réglementaire, ou un autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle concernerait :

  • un droit impératif du consommateur ;

  • une fraude ;

  • un acte intentionnel ;

  • une faute lourde ;

  • une atteinte à la personne ;

  • la responsabilité du fait d’un produit défectueux ;

  • toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de réduire.

22. Traitement des données personnelles

fenloric traite les données nécessaires à la gestion :

  • des commandes ;

  • des paiements ;

  • des livraisons ;

  • des retours et remboursements ;

  • du service client ;

  • de la sécurité des transactions ;

  • des obligations légales, fiscales et comptables.

Les données concernées peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations de commande, le statut du paiement et les éléments transmis dans le cadre du service après-vente.

Les informations strictement nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs techniques et organismes légalement habilités à les recevoir.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités annoncées et au respect des obligations applicables.

Lorsqu’un transfert est effectué en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place conformément au droit applicable.

Le client peut exercer, dans les conditions prévues par le RGPD, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à order@fenloric.com. Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations détaillées concernant les traitements, les cookies, les destinataires et les services tiers figurent dans les politiques de confidentialité et de cookies du site.

23. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies de produits, marques et autres éléments publiés sur le site peuvent être protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Sauf utilisation autorisée par la loi, ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités commercialement sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

24. Conservation des documents de commande

Les confirmations de commande, factures et autres documents relatifs aux transactions sont conservés pendant les durées requises par la législation applicable ou nécessaires à la gestion de la relation contractuelle.

Le client peut contacter le service client afin de demander les informations disponibles concernant sa commande.

25. Maintien des droits impératifs

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’écarter ou de réduire les protections impératives accordées au consommateur.

Lorsque les règles de droit international privé sont applicables, le choix d’une loi ne peut priver le consommateur des dispositions protectrices auxquelles il ne peut être dérogé en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.