Politique de retour, de remboursement et d’échange

1. Deux périodes applicables après la réception

La présente politique concerne les produits achetés sur le site. Elle complète les droits reconnus au consommateur par la législation applicable et ne peut ni les exclure ni les réduire.

Deux régimes distincts doivent être distingués :

1. le droit légal de rétractation, qui peut être exercé pendant les 14 jours calendaires suivant la réception du produit, sauf exception prévue par la loi ;

2. la faculté commerciale de demander un retour ou un échange jusqu’à 30 jours calendaires après la réception.

La période de trente jours inclut les quatorze jours du délai légal. Elle ne constitue pas une période supplémentaire de trente jours.

Après l’expiration du trentième jour, une demande peut ne plus être acceptée, sauf lorsqu’elle concerne notamment un produit défectueux, endommagé, non conforme au contrat ou une situation pour laquelle la loi impose une prise en charge.

2. Notification de la demande

Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être transmise pendant la période applicable :

• par l’intermédiaire de la page « Contactez-nous » ;

• ou par courrier électronique à order@fenloric.com.

Le client doit communiquer les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment :

• le numéro de la commande ;

• l’identification du produit concerné ;

• la solution demandée : retour, échange ou remboursement ;

• lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos montrant un dommage, un défaut, un article manquant ou une erreur d’expédition.

Pendant le délai légal de quatorze jours, une déclaration claire exprimant la décision de se rétracter suffit. La validité de cette notification n’est pas subordonnée à une autorisation préalable du service client. Le droit de rétractation peut être exercé sans justification pendant ce délai.

3. Adresse et instructions de retour

Après réception de la demande, le service client communique au client :

• l’adresse exacte à laquelle le produit doit être retourné ;

• les instructions pratiques nécessaires à son expédition.

L’adresse de retour peut être différente de l’adresse enregistrée de fenloric. Aucun produit ne doit donc être envoyé directement à l’adresse enregistrée sans confirmation préalable de l’adresse de retour appropriée.

Après avoir notifié l’exercice de son droit légal de rétractation, le client doit expédier le produit dans les 14 jours calendaires suivant l’envoi de cette notification.

4. Examen du produit pendant le délai légal

Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer :

• la nature ;

• les caractéristiques ;

• le fonctionnement normal.

Lorsqu’une utilisation allant au-delà de ces vérifications nécessaires entraîne une diminution de la valeur du produit, le montant correspondant à cette dépréciation peut être pris en compte conformément à la loi.

L’absence d’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à faire perdre au consommateur son droit légal de rétractation.

5. Conditions de la faculté commerciale du quinzième au trentième jour

Toute demande formulée entre le quinzième et le trentième jour suivant la réception relève de la politique commerciale de fenloric.

Pour être admissible pendant cette période, le produit doit :

• ne pas avoir fait l’objet d’une utilisation effective ;

• ne pas avoir été endommagé par le client ;

• être retourné complet ;

• être accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documents ;

• conserver son emballage d’origine lorsque cela est possible ;

• être protégé par un conditionnement approprié pour le transport de retour.

Ces conditions commerciales n’affectent pas les droits applicables aux produits défectueux ou non conformes.

6. Produits légalement exclus de la rétractation

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, notamment :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellés ;

• les autres produits ou contrats légalement exclus de ce droit.

Toute exclusion applicable est indiquée sur la fiche du produit ou pendant le processus de commande avant le paiement.

7. Prise en charge des frais de retour

fenloric prend en charge les frais de retour raisonnables et nécessaires lorsque le renvoi est motivé par l’une des situations suivantes :

• produit défectueux ;

• produit endommagé pendant le transport ;

• produit incorrectement expédié ;

• article manquant ;

• produit ne correspondant pas à la commande ou à sa description contractuelle.

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur commise par le client lors de la commande, les frais directs de renvoi sont supportés par le client, sauf disposition légale contraire.

Lorsqu’une étiquette de retour prépayée est proposée, les conditions de prise en charge et, le cas échéant, le montant susceptible d’être déduit du remboursement sont communiqués avant l’expédition du produit.

Aucun frais de retour non annoncé à l’avance n’est appliqué.

8. Organisation d’un échange

Un échange peut être demandé pour tout produit admissible pendant la période totale de trente jours.

L’expédition du produit de remplacement est normalement organisée après la réception et la vérification du produit initialement livré.

La réalisation de l’échange dépend de la disponibilité du stock et des possibilités logistiques.

Lorsque le produit de remplacement n’est pas disponible, le client peut choisir entre :

• attendre son réapprovisionnement ;

• sélectionner un autre produit ;

• demander un remboursement.

9. Remboursement lié au droit de rétractation

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement comprend :

• le prix du produit retourné ;

• les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard.

Si le client avait choisi une livraison express, spéciale ou plus coûteuse que le mode standard proposé, la différence entre ces deux tarifs peut ne pas être remboursée.

Le remboursement est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.

fenloric peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Le professionnel dispose légalement de quatorze jours pour rembourser les sommes dues après avoir été informé de la rétractation.

10. Remboursement d’un retour commercial

Lorsqu’un retour commercial admissible est demandé entre le quinzième et le trentième jour, le remboursement est initié dans un délai de 7 jours ouvrés après la réception et la vérification du produit.

Le remboursement est en principe effectué au moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures de sa banque ou du prestataire de paiement concerné.

11. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

La présente politique ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme au contrat, le client peut demander, selon les conditions prévues par la législation applicable :

• une réparation sans frais ;

• un remplacement sans frais ;

• une réduction du prix ;

• la résolution de la vente et le remboursement.

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat, et les garanties légales demeurent applicables indépendamment de la politique commerciale de retour.

Les frais nécessaires liés au retour, à la réparation, au remplacement ou à une nouvelle expédition sont supportés par fenloric lorsque cette prise en charge est imposée par la loi.

12. Données utilisées pour traiter une demande après-vente

Pour gérer une demande de retour, d’échange ou de remboursement, fenloric peut traiter les informations suivantes :

• numéro de commande ;

• nom et coordonnées du client ;

• renseignements relatifs au produit ;

• informations relatives au paiement ;

• photographies ou vidéos communiquées par le client.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• vérifier et traiter la demande ;

• organiser le retour ou l’échange ;

• effectuer le remboursement ;

• prévenir les risques de fraude ;

• respecter les obligations légales, fiscales et comptables.

Les informations strictement nécessaires peuvent être transmises aux transporteurs, aux prestataires de paiement et aux prestataires chargés du traitement des commandes.

Les données sont conservées conformément aux obligations applicables et protégées au moyen de mesures de sécurité raisonnables.

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

13. Coordonnées du service client

Exploitant du site : fenloric

Adresse enregistrée :
322 Diamond Ave
Twin Falls, ID 83301
États-Unis

Adresse électronique : order@fenloric.com

Téléphone : +1 (208) 947-3615

Le service client est disponible du lundi au vendredi, en heure d’Europe centrale (CET) :

• de 9 h 00 à 12 h 30 ;

• de 14 h 00 à 18 h 00.

Les demandes relatives à un retour, un échange, un remboursement ou à l’exercice des droits concernant les données personnelles peuvent également être transmises au moyen de la page « Contactez-nous » du site.