Politique de service

1. Identité du vendeur et assistance clientèle

Le site est exploité par :

fenloric
322 Diamond Ave
Twin Falls, ID 83301
États-Unis

Adresse électronique : order@fenloric.com
Téléphone : +1 (208) 947-3615

Le service client est accessible du lundi au vendredi, selon les horaires suivants, exprimés en heure d’Europe centrale (CET) :

  • de 9 h 00 à 12 h 30 ;

  • de 14 h 00 à 18 h 00.

Ces coordonnées peuvent être utilisées pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, une demande d’annulation, un retour, un échange, un remboursement, le service après-vente ou le traitement des données personnelles.

2. Cadre contractuel de la commande

Les présentes conditions encadrent la navigation sur le site ainsi que les opérations liées à la sélection des produits, à la commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation, au retour, à l’échange, au remboursement et au recours au service client.

La validation d’une commande signifie que le client a pu prendre connaissance des conditions de vente et des politiques applicables publiées sur le site au moment de son achat, et qu’il les accepte.

Chaque commande demeure soumise à la version des conditions en vigueur à la date de sa confirmation.

Le client doit communiquer des informations exactes, complètes et à jour, notamment en ce qui concerne son identité, ses coordonnées et son adresse de livraison. Lorsque des informations erronées ou incomplètes entraînent des conséquences ou des frais supplémentaires raisonnables, ceux-ci peuvent être mis à la charge du client dans les limites autorisées par la loi.

Lorsqu’un compte client est proposé, son titulaire doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

3. Présentation et disponibilité des produits

fenloric veille à présenter les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits avec le plus grand soin.

De légères différences peuvent néanmoins exister entre les visuels affichés et le produit reçu, notamment en raison :

  • des réglages de l’écran utilisé ;

  • des conditions de prise de vue ;

  • des propriétés propres aux matériaux ;

  • des variations normales entre différents lots de fabrication.

Ces écarts ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies et différences de rendu ne peuvent pas être invoquées pour priver le consommateur de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description communiquée avant l’achat.

Dans une telle situation, le consommateur conserve les recours prévus par la législation applicable, notamment la réparation, le remplacement, le retour, la réduction du prix ou le remboursement, selon les conditions légales applicables.

La disponibilité des produits est déterminée en fonction du stock réel au moment de la passation de la commande.

4. Prix définitif et absence de frais à la livraison

Tous les prix du site sont affichés en euros (€).

Lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes devant légalement être intégrées au prix sont comprises dans les montants affichés.

Les livraisons proposées par le site sont actuellement limitées à la France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon le régime DDP, ou « rendu droits acquittés ».

Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires éventuellement applicables sont donc compris dans le montant de la commande ou pris en charge par fenloric.

Avant le paiement, le client peut prendre connaissance :

  • du prix des produits ;

  • des taxes applicables ;

  • des frais de livraison ;

  • du montant total de la commande.

La somme présentée avant la validation constitue le montant final à payer. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou supplément non préalablement annoncé ne sera réclamé lors de la remise du colis.

Les prix des produits peuvent être modifiés tant qu’une commande n’a pas été confirmée. Toute commande déjà payée et confirmée reste facturée au prix affiché lors de sa confirmation.

5. Livraison en France métropolitaine

Le site livre actuellement uniquement en France métropolitaine.

Les commandes ne sont pas expédiées :

  • dans les départements ou régions d’outre-mer ;

  • dans les collectivités ou territoires français d’outre-mer ;

  • en dehors de la France.

La possibilité de desservir une adresse déterminée est vérifiée lors du passage de la commande. Le résultat affiché au moment du paiement détermine si la livraison peut être effectuée.

Frais de livraison

  • Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 160 €, la livraison est gratuite.

  • Pour toute commande d’un montant inférieur à 160 €, des frais fixes de livraison de 7,20 € sont appliqués.

Ces frais sont affichés avant la validation du paiement.

Préparation et acheminement

Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition de la commande nécessitent habituellement entre 1 et 3 jours ouvrés.

À compter de l’expédition, le délai estimatif d’acheminement est compris entre 6 et 14 jours ouvrés.

Le délai total estimé résulte donc de l’addition :

  • du temps de traitement et de préparation de la commande ;

  • du temps nécessaire à son transport.

Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

Les délais annoncés peuvent être affectés par des événements tels que des conditions météorologiques défavorables, une interruption des réseaux de transport, des formalités administratives, une période de forte activité liée aux fêtes ou toute autre circonstance raisonnablement indépendante de la volonté de fenloric.

6. Transporteurs et suivi des colis

Les commandes peuvent notamment être prises en charge par DHL Express, UPS, FedEx ou par un autre transporteur professionnel.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est transmis au client par courrier électronique.

Le client doit s’assurer que son adresse de livraison est exacte et suffisamment complète pour permettre l’acheminement du colis. Les frais supplémentaires raisonnables directement causés par une adresse erronée ou incomplète peuvent lui être imputés, dans la mesure autorisée par la loi.

7. Formation de la commande et contrôle avant paiement

Avant de transmettre définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations essentielles de son achat, notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • l’adresse de livraison ;

  • ses coordonnées ;

  • le montant total à payer.

La commande devient définitive uniquement après la réussite du paiement et la validation de celui-ci par les dispositifs de contrôle applicables.

Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.

fenloric peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un produit est indisponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les informations fournies sont manifestement incorrectes, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsque l’exécution de la commande serait illégale.

Lorsqu’une somme a déjà été encaissée au titre d’une commande ainsi refusée ou annulée, elle est restituée au moyen de paiement initialement utilisé.

8. Paiement et sécurité des transactions

Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit Visa ou Mastercard.

Les moyens effectivement disponibles sont ceux présentés sur la page de paiement lors de la commande.

Sauf indication explicite contraire affichée sur cette page, les paiements suivants ne sont pas acceptés :

  • espèces ;

  • chèques ;

  • virements bancaires ;

  • paiement à la livraison.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés. Les données sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée utilisant notamment le protocole TLS.

fenloric ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.

Le site ne demande jamais par courrier électronique la communication d’un numéro complet de carte bancaire, d’un mot de passe de paiement ou d’un autre identifiant de paiement sensible.

9. Vérifications à la réception

À la réception du colis, le client est invité à examiner son emballage ainsi que les produits afin d’identifier toute anomalie immédiatement visible.

Il convient de contacter le service client dans les meilleurs délais lorsqu’une des situations suivantes est constatée :

  • colis ou produit endommagé ;

  • produit manquant ;

  • produit différent de celui commandé ;

  • contenu ne correspondant pas à la commande ;

  • suivi indiquant une livraison alors que le colis n’a pas été reçu ;

  • retard de livraison inhabituel.

Afin de permettre l’examen de la situation, le client peut être invité à transmettre son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes.

Après vérification, fenloric propose la solution appropriée au regard de la législation applicable et de la politique de retour : réparation, remplacement, nouvelle expédition, retour ou remboursement.

10. Annulation avant expédition

Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou la modification de son adresse de livraison.

La possibilité de satisfaire cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment où elle est reçue. Une demande formulée avant l’expédition ne garantit donc pas que la préparation puisse encore être interrompue ou modifiée.

11. Deux régimes distincts de retour

fenloric distingue :

  1. le droit légal de rétractation applicable pendant les quatorze premiers jours ;

  2. la faculté commerciale de retour ou d’échange applicable jusqu’au trentième jour.

La période commerciale de trente jours commence à la réception du produit et inclut les quatorze jours du délai légal. Elle ne s’ajoute pas à celui-ci.

11.1 Droit légal de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur européen dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

La rétractation peut être exercée au moyen d’une déclaration claire adressée :

  • par l’intermédiaire de la page « Contactez-nous » ;

  • ou à l’adresse order@fenloric.com.

La déclaration transmise dans le délai légal suffit à exercer le droit de rétractation. Elle n’est pas subordonnée à une autorisation préalable du service client.

La prise de contact permet toutefois au client d’obtenir l’adresse de retour correcte ainsi que les instructions nécessaires à l’expédition.

Pendant cette période, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Après avoir notifié sa rétractation, il doit restituer le produit conformément aux délais légaux applicables.

11.2 Retour commercial du quinzième au trentième jour

Après l’expiration du délai légal de quatorze jours, fenloric accepte les demandes de retour ou d’échange admissibles jusqu’à 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Pour une demande présentée entre le quinzième et le trentième jour, le produit doit :

  • être complet ;

  • ne pas avoir fait l’objet d’une utilisation effective ;

  • ne pas avoir été endommagé par le client ;

  • être accompagné de tous ses accessoires ;

  • comprendre les documents qui lui étaient associés.

Cette possibilité commerciale ne réduit ni ne remplace les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.

12. Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits pour lesquels la loi prévoit une exception, notamment :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;

  • les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellés ;

  • les autres catégories légalement exclues.

Toute restriction applicable à un produit est portée à la connaissance du client avant l’achat.

Les modalités détaillées figurent dans la politique de retour, d’échange et de remboursement publiée sur le site.

13. Répartition des frais de retour

fenloric prend en charge les frais de retour nécessaires et raisonnables lorsque la demande résulte de l’une des situations suivantes :

  • produit défectueux ;

  • produit endommagé pendant le transport ;

  • article manquant ;

  • produit incorrectement expédié ;

  • produit ne correspondant pas à la commande ou au contrat.

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande imputable au client, les frais directs de renvoi sont supportés par celui-ci.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’une disposition légale impose une autre prise en charge ou lorsque l’information relative à ces frais n’a pas été correctement communiquée avant la commande.

14. Remboursement après rétractation ou retour

14.1 Rétractation exercée dans les quatorze jours

Lorsqu’il exerce valablement son droit légal de rétractation, le consommateur reçoit le remboursement :

  • du prix des produits concernés ;

  • des frais de livraison initiaux standards qui doivent être remboursés en application de la loi.

Le remboursement est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.

fenloric peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve valable de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

14.2 Retour commercial entre le quinzième et le trentième jour

Pour un retour commercial demandé entre le quinzième et le trentième jour, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et la vérification du produit retourné.

14.3 Mode et délai bancaire

Le remboursement est en principe effectué au moyen de paiement initialement utilisé pour l’achat.

Le délai nécessaire pour que la somme apparaisse effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

15. Garanties légales et produits non conformes

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés ainsi que de l’ensemble des autres protections impératives prévues par la législation applicable.

Lorsqu’un produit est défectueux ou ne correspond pas au contrat, le consommateur peut demander, selon les conditions et l’ordre des recours prévus par la loi :

  • sa réparation sans frais ;

  • son remplacement sans frais ;

  • une réduction du prix ;

  • la résolution du contrat et le remboursement.

La réparation et le remplacement constituent les modes de mise en conformité prévus en priorité, sous réserve des conditions légales permettant ensuite une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La période commerciale de retour de trente jours, les conditions du site et les éventuelles limitations de responsabilité ne peuvent ni supprimer ni réduire ces garanties obligatoires.

16. Données utilisées pour exécuter les commandes

fenloric traite uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion :

  • des commandes ;

  • des paiements ;

  • des livraisons ;

  • des retours et échanges ;

  • des remboursements ;

  • des demandes adressées au service client ;

  • de la sécurité des transactions ;

  • des obligations légales applicables.

Les informations traitées peuvent notamment comprendre :

  • le nom du client ;

  • ses coordonnées ;

  • son adresse de livraison ;

  • les renseignements relatifs à la commande ;

  • le statut du paiement ;

  • les éléments transmis dans le cadre du service après-vente.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service demandé, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires de paiement, transporteurs, opérateurs de traitement des commandes ou autres partenaires indispensables.

Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Les informations bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement spécialisés et ne sont pas conservées par fenloric.

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, telles que le chiffrement TLS et la gestion des droits d’accès, sont mises en œuvre pour limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation des données.

17. Exercice des droits relatifs aux données personnelles

Conformément au RGPD et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, l’utilisateur peut exercer ses droits :

  • d’accès ;

  • de rectification ;

  • d’effacement ;

  • de limitation du traitement ;

  • d’opposition ;

  • de portabilité des données.

Les demandes peuvent être adressées à :

order@fenloric.com

Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les règles de partage sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

18. Cookies nécessaires et outils tiers

Le site utilise des cookies indispensables au fonctionnement du panier, au déroulement de la commande et à la sécurité de la navigation.

Les cookies ou traceurs utilisés à des fins d’analyse statistique, de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.

Le site peut recourir à Google Analytics, Google Ads ou à d’autres services fournis par des tiers.

L’identité des fournisseurs, les finalités des technologies utilisées et leurs durées de conservation sont indiquées dans la politique relative aux cookies ainsi que dans l’outil de gestion des préférences.

L’utilisateur peut, au moyen de cet outil :

  • accepter les cookies non essentiels ;

  • les refuser ;

  • modifier ses choix ;

  • retirer ultérieurement son consentement.

Le retrait du consentement reste possible à tout moment et doit être accessible aussi simplement que son octroi. Il ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

19. Responsabilité dans les limites autorisées

fenloric met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et l’organisation des livraisons.

La responsabilité de fenloric peut être limitée, dans la mesure autorisée par la loi, lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

  • une catastrophe naturelle ;

  • une interruption des réseaux de transport ;

  • une mesure administrative ou réglementaire ;

  • une défaillance des réseaux de communication ;

  • un autre événement extérieur ne pouvant raisonnablement être maîtrisé.

Aucune limitation de responsabilité ne peut s’appliquer lorsqu’elle aurait pour effet d’exclure ou de réduire une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Sont notamment préservés les droits et recours concernant :

  • les protections impératives des consommateurs ;

  • la fraude ;

  • les actes intentionnels ;

  • la faute lourde ;

  • les atteintes aux personnes ;

  • la responsabilité du fait des produits défectueux.

20. Droit applicable et traitement des différends

Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable à la relation contractuelle.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou le service après-vente, le client est invité à rechercher d’abord une solution amiable en contactant fenloric :

  • à l’adresse order@fenloric.com ;

  • par téléphone au +1 (208) 947-3615 ;

  • au moyen de la page « Contactez-nous ».

L’application d’une loi ou d’une règle de compétence juridictionnelle ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par le droit français, le droit de l’Union européenne ou la législation de son pays de résidence habituelle.