1. Commandes livrées en France métropolitaine
Les présentes dispositions concernent les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une livraison ne peut pas être réalisée vers une destination précise en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
2. Montant total présenté avant paiement
Les prix affichés sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque la nature de l’expédition l’exige, ils intègrent également les frais obligatoires liés :
-
aux droits de douane ;
-
au dédouanement ;
-
à l’importation ;
-
aux exigences réglementaires d’emballage ;
-
aux obligations de marquage ou d’étiquetage.
Avant de confirmer son achat, le client peut consulter l’ensemble des montants applicables dans le récapitulatif de commande.
La somme indiquée avant le paiement ou dans la confirmation de commande correspond au montant total dû au titre de l’achat concerné.
Aucun coût dissimulé n’est ajouté après la confirmation. Aucun supplément, droit de douane, impôt à l’importation, frais de dédouanement ou autre paiement complémentaire non préalablement indiqué ne sera demandé lors de la livraison ou de la réception du colis.
3. Livraison avec droits et taxes acquittés
Les commandes livrées vers les destinations proposées sur le site sont expédiées selon le régime DDP, ou « rendu droits acquittés ».
Dans ce cadre, les droits, taxes, frais de dédouanement et autres charges obligatoires associés à l’importation sont :
-
soit déjà compris dans les prix affichés ;
-
soit directement pris en charge par le vendeur.
Le client n’a donc pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels au moment où sa commande lui est remise.
4. Validation et mise en préparation
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Dès que le règlement est validé, la commande entre dans le processus de préparation et d’expédition.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou communiquée avant la confirmation de l’achat, les commandes confirmées sont habituellement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation.
5. Transport et suivi de l’envoi
Le choix du transporteur dépend des solutions disponibles au moment de l’expédition et de leur adéquation avec la destination concernée.
La livraison peut notamment être confiée à :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx ;
-
un autre transporteur adapté à l’acheminement du colis.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, les informations correspondantes permettent au client de consulter la progression de son envoi.
6. Documents accompagnant le colis
Lorsque les formalités d’importation, de transport ou de livraison le nécessitent, le colis est accompagné des documents requis pour son acheminement.
Selon la nature et l’origine de l’expédition, ces documents peuvent notamment comprendre des pièces commerciales, logistiques ou douanières nécessaires au transport national ou international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
7. Facturation de la commande
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site.
La facture peut notamment faire apparaître :
-
le prix unitaire des produits ;
-
le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, lorsqu’elle est applicable ;
-
le total toutes taxes comprises.
Toutes les charges applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun montant qui n’aurait pas été préalablement annoncé n’est ajouté après cette confirmation.
8. Estimation du délai de livraison
Après l’expédition, le délai de transport habituellement constaté est compris entre 6 et 14 jours ouvrés.
Cette estimation peut varier selon :
-
la destination ;
-
les conditions logistiques ;
-
les formalités administratives ou douanières ;
-
la situation des réseaux de transport ;
-
les périodes de forte activité commerciale ;
-
tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
Les délais communiqués sont indicatifs. Ils correspondent à une estimation d’acheminement et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.