1. Objet du présent document
Les présentes dispositions définissent les règles générales applicables à la consultation du site, à l’utilisation de ses fonctionnalités et à l’exploitation des contenus qui y sont publiés.
Le site est exploité par fenloric. Les informations relatives à l’identité de l’exploitant, à son adresse enregistrée, à ses coordonnées et aux horaires du service client figurent sur les pages « Mentions légales » et « Contactez-nous ».
Le présent document s’applique conjointement avec les autres politiques publiées sur le site, notamment :
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les conditions générales de vente ;
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la politique de livraison ;
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la politique de retour et de remboursement ;
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la politique de confidentialité ;
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la politique relative aux cookies.
En cas d’achat, les informations contractuelles présentées sur la fiche du produit, pendant le processus de commande et dans la confirmation correspondante complètent ces dispositions.
2. Disponibilité et fonctionnement du site
fenloric met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir un accès normal, stable et sécurisé au site.
Certaines fonctionnalités ou pages peuvent néanmoins être temporairement interrompues, ralenties ou rendues indisponibles, notamment en raison :
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d’une opération de maintenance ;
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d’une mise à jour du système ;
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d’une défaillance du réseau ;
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d’un incident de sécurité ;
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d’une indisponibilité affectant un prestataire technique, un transporteur ou un autre fournisseur de services ;
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d’une circonstance échappant raisonnablement au contrôle de fenloric.
La continuité permanente du service, l’absence totale d’erreurs et la disponibilité ininterrompue de l’ensemble des fonctionnalités ne peuvent être garanties.
Ces réserves ne peuvent toutefois être interprétées comme excluant une obligation ou une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, ni comme réduisant les droits impératifs accordés aux consommateurs.
3. Fiabilité des contenus publiés
fenloric s’efforce de présenter sur le site des informations exactes, compréhensibles, complètes et régulièrement actualisées.
Une erreur involontaire, une omission ou une information devenue obsolète peut néanmoins apparaître. Lorsqu’une telle situation est identifiée, le contenu concerné peut être corrigé, précisé ou mis à jour.
Une modification apportée au site ne change pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà confirmée et ne prive pas le consommateur des droits que lui reconnaît la législation applicable.
Pour chaque achat, les éléments constituant les conditions de la transaction sont ceux qui étaient effectivement affichés au moment où le client a soumis sa commande, notamment sur :
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la fiche du produit ;
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la page de paiement ;
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le récapitulatif de commande ;
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la confirmation de commande.
4. Représentation des produits
Les descriptions, photographies, illustrations et autres éléments visuels ont pour fonction de présenter les caractéristiques principales des produits proposés.
Le rendu d’un produit peut légèrement différer de son apparence à l’écran en raison, notamment :
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des paramètres d’affichage du terminal utilisé ;
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de l’éclairage ou des conditions de prise de vue ;
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des propriétés naturelles ou techniques des matériaux ;
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de variations normales entre différents lots de production.
Ces différences doivent rester mineures et ne pas affecter les fonctions principales ou les caractéristiques essentielles annoncées du produit.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou présente une différence substantielle par rapport à la description communiquée lors de l’achat, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi et par les politiques du site, notamment demander, selon la situation, une réparation, un remplacement, un retour ou un remboursement.
5. Accès à des services ou contenus externes
Le site peut proposer des liens donnant accès à des ressources exploitées par des tiers, par exemple :
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des sites internet externes ;
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des interfaces de paiement ;
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des plateformes de suivi logistique ;
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des services techniques ou informatifs complémentaires.
Ces liens sont mis à disposition afin de faciliter l’utilisation du site ou de fournir des informations supplémentaires.
Chaque service externe demeure exploité sous la responsabilité de son propre fournisseur et peut être soumis à ses conditions d’utilisation, à sa politique de confidentialité et à ses propres règles de sécurité.
fenloric ne maîtrise pas le contenu, la disponibilité ou les mesures de sécurité des ressources externes. Cette disposition ne s’applique pas dans les situations où la loi impose à fenloric une obligation ou une responsabilité particulière concernant le service tiers concerné.
6. Règles de comportement sur le site
L’utilisateur doit accéder au site et utiliser ses services de manière licite, loyale et raisonnable.
Il lui est notamment interdit :
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de perturber le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité du site ;
-
de tenter d’accéder sans autorisation à un système, un compte, une base de données ou une information protégée ;
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d’introduire un programme malveillant, un code nuisible ou tout dispositif susceptible d’endommager le site ;
-
d’utiliser le site dans le cadre d’une fraude ou d’une tentative de fraude ;
-
de passer une commande au moyen d’informations d’identité fausses, inexactes ou appartenant à un tiers sans autorisation ;
-
d’exploiter un contenu du site d’une manière illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Les informations communiquées lors d’une commande ou d’une demande adressée au service client doivent être exactes, complètes et à jour, notamment en ce qui concerne les coordonnées de contact et l’adresse de livraison.
7. Protection des contenus et signes distinctifs
Les éléments présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Cette protection peut notamment concerner :
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les textes ;
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les dénominations et marques ;
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les logos et autres signes distinctifs ;
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les images et photographies ;
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les illustrations et éléments graphiques ;
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la présentation et la conception des pages ;
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les autres contenus éditoriaux ou visuels.
Sauf utilisation personnelle raisonnable autorisée par la loi, aucun de ces éléments ne peut être reproduit, adapté, modifié, diffusé, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Lorsqu’une marque, une photographie, une illustration ou un autre contenu appartient à un tiers, les droits correspondants demeurent la propriété de ce titulaire.
La présence d’un contenu sur le site ne vaut pas transfert, cession ou renonciation aux droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés.
8. Données personnelles et technologies de navigation
Les données personnelles traitées à l’occasion de la navigation, de l’utilisation éventuelle d’un compte, de la passation d’une commande ou d’un échange avec le service client sont gérées conformément à la politique de confidentialité du site.
L’utilisation de cookies et de technologies comparables est encadrée par la politique relative aux cookies ainsi que par l’outil de gestion des préférences mis à disposition sur le site.
L’utilisateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, notamment par le Règlement général sur la protection des données, en utilisant les coordonnées et les modalités indiquées dans la politique de confidentialité.
9. Limites de responsabilité
fenloric demeure responsable dans les conditions prévues par la législation applicable.
Dans les seules limites autorisées par la loi, fenloric ne peut être tenu responsable des conséquences directement imputables :
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à une utilisation illicite ou non conforme du site par l’utilisateur ;
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à une tentative d’accès non autorisé ;
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à des informations fausses ou incomplètes communiquées par l’utilisateur ;
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à une interruption résultant d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle ;
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au contenu ou au fonctionnement d’une ressource externe indépendante.
Aucune disposition du présent document ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Les garanties légales, les droits impératifs des consommateurs et les recours liés à un produit défectueux ou non conforme restent pleinement applicables.
10. Circonstances indépendantes de la volonté de fenloric
L’accès au site ou le fonctionnement de certaines fonctionnalités peut être affecté par une circonstance exceptionnelle ou extérieure, telle qu’une panne de réseau, une mesure administrative, une défaillance générale d’un prestataire, une interruption des communications ou un autre événement ne pouvant raisonnablement être évité ou maîtrisé.
Dans une telle situation, fenloric prend des mesures raisonnables pour limiter les perturbations et rétablir le service lorsque cela est possible.
Une telle circonstance ne peut justifier une limitation des droits que la loi interdit d’exclure, ni modifier rétroactivement les conditions d’une commande déjà confirmée.
11. Version applicable et évolution du document
Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution :
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législative ou réglementaire ;
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technique ;
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opérationnelle ;
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liée à la sécurité ou au fonctionnement du site.
La nouvelle version prend effet à compter de sa publication sur le site.
Une mise à jour ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà confirmées et ne peut réduire les protections légales dont bénéficie le consommateur.
Lorsqu’une modification importante doit faire l’objet d’une information particulière en vertu de la loi, les utilisateurs concernés peuvent être informés par un avis publié sur le site, par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.
12. Demandes relatives au site
Toute question concernant l’accès au site, l’utilisation de ses contenus, les droits de propriété intellectuelle ou le traitement des données personnelles peut être adressée :
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au moyen de la page « Contactez-nous » ;
-
par courrier électronique à order@fenloric.com ;
-
par téléphone au +1 (208) 947-3615.