Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et moyens de contact

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont placés sous la responsabilité de :

fenloric
322 Diamond Ave
Twin Falls, ID 83301
États-Unis

Adresse électronique : order@fenloric.com
Téléphone : +1 (208) 947-3615

Toute personne souhaitant obtenir des renseignements sur l’utilisation de ses données ou exercer l’un de ses droits peut contacter fenloric au moyen des coordonnées ci-dessus ou de la page « Contactez-nous » du site.

2. Activités couvertes par la présente politique

La présente politique explique la manière dont les données personnelles sont recueillies, utilisées, communiquées, conservées et protégées lorsque l’utilisateur :

  • consulte les pages du site ;

  • prépare ou passe une commande ;

  • effectue un paiement ;

  • suit l’acheminement d’un colis ;

  • demande un retour, un échange ou un remboursement ;

  • sollicite le service après-vente ;

  • communique avec le service client ;

  • utilise les fonctionnalités proposées sur le site.

Elle s’applique uniquement aux traitements de données liés à ces activités et aux services nécessaires au fonctionnement du site.

3. Informations fournies lors d’une commande ou d’une demande

Selon les services utilisés, fenloric peut traiter les catégories de données suivantes :

  • nom et prénom ;

  • coordonnées de contact ;

  • adresse électronique ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • informations relatives aux commandes ;

  • historique des achats ;

  • données nécessaires à la préparation et à l’expédition des produits ;

  • informations relatives aux retours, échanges et remboursements ;

  • messages, justificatifs et autres éléments transmis au service client ou au service après-vente.

Le client doit fournir les informations nécessaires à l’exécution de sa commande. L’absence ou l’inexactitude de certaines données peut empêcher le traitement du paiement, l’expédition du colis ou la résolution d’une demande adressée au service client.

4. Données relatives au paiement

Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires spécialisés utilisant des dispositifs de sécurité adaptés.

fenloric ne dispose pas d’un accès aux données bancaires complètes du client et ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

Le site peut néanmoins recevoir les informations nécessaires au suivi de la transaction, notamment la confirmation, le refus, l’interruption ou le statut du paiement.

5. Informations techniques générées pendant la navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • l’adresse IP ;

  • le type de navigateur ;

  • les caractéristiques de l’appareil utilisé ;

  • les pages consultées ;

  • les heures ou durées de consultation ;

  • les informations de navigation ;

  • les préférences enregistrées au moyen de cookies, lorsque leur utilisation est autorisée.

Ces données peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du site, à sa sécurisation, à l’analyse de son utilisation ou à l’amélioration de l’expérience proposée.

6. Utilisations des données personnelles

Les données traitées par fenloric sont utilisées pour les finalités correspondant aux services demandés ou au fonctionnement du site.

Elles peuvent notamment servir à :

  • enregistrer et traiter les commandes ;

  • vérifier le statut des paiements ;

  • préparer et expédier les produits ;

  • transmettre les informations de suivi ;

  • gérer les retours, échanges et remboursements ;

  • assurer le service après-vente ;

  • envoyer les communications nécessaires à l’exécution d’une commande ;

  • répondre aux questions et réclamations ;

  • satisfaire aux obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires ;

  • assurer la sécurité du site et des transactions ;

  • détecter ou prévenir les risques de fraude ;

  • maintenir et améliorer le fonctionnement du site ;

  • optimiser l’expérience de navigation.

Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou commerciales non nécessaires sans consentement préalable ou sans autre fondement autorisé par la réglementation applicable.

7. Fondements juridiques des traitements

7.1 Exécution de la relation contractuelle

Les traitements nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au suivi, au retour, à l’échange, au remboursement et au service après-vente reposent sur l’exécution du contrat conclu avec le client ou sur les mesures nécessaires avant sa conclusion.

7.2 Respect des obligations légales

Certaines informations peuvent être traitées ou conservées afin de satisfaire à des obligations imposées par la législation, notamment en matière :

  • comptable ;

  • fiscale ;

  • réglementaire ;

  • de gestion des demandes relatives aux droits des personnes.

7.3 Intérêts légitimes

Certains traitements peuvent reposer sur les intérêts légitimes de fenloric lorsqu’ils sont nécessaires à :

  • la sécurité du site ;

  • la protection des transactions ;

  • la prévention de la fraude ;

  • la gestion des risques ;

  • l’amélioration technique des services.

Ces intérêts sont mis en œuvre dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

7.4 Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, le traitement n’est réalisé qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Ce fondement peut notamment concerner :

  • les cookies non indispensables ;

  • certains outils de mesure d’audience ;

  • les services de personnalisation facultatifs ;

  • certaines fonctionnalités publicitaires ou marketing.

Le consentement peut être retiré ultérieurement. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant sa prise en compte.

8. Fonctionnement des cookies

8.1 Cookies indispensables

Certains cookies sont nécessaires pour permettre l’utilisation des principales fonctions du site. Ils peuvent notamment servir à :

  • conserver le contenu du panier ;

  • assurer le déroulement du processus de commande ;

  • sécuriser les sessions et les transactions ;

  • mémoriser certains réglages nécessaires au service demandé.

Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation applicable.

8.2 Cookies soumis au choix de l’utilisateur

Les cookies utilisés à des fins d’analyse, de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont activés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut utiliser l’interface de gestion des cookies pour :

  • accepter les cookies non essentiels ;

  • les refuser ;

  • personnaliser ses préférences.

Les traceurs non exemptés ne doivent pas être déposés ou lus avant que l’utilisateur ait reçu les informations nécessaires et exprimé son choix.

9. Modification des préférences de navigation

L’utilisateur peut modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site ou, selon les technologies concernées, des paramètres de son navigateur.

Il peut à tout moment retirer son consentement aux cookies non indispensables. Le mécanisme de retrait doit rester accessible et être aussi simple à utiliser que celui permettant de donner son consentement.

Le refus ou le retrait des cookies facultatifs n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles du site, mais peut limiter certains services d’analyse, de personnalisation ou de publicité.

10. Services d’analyse et de publicité fournis par des tiers

fenloric peut recourir à des services tiers destinés à analyser la fréquentation du site, améliorer son fonctionnement ou mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, notamment :

  • Google Analytics ;

  • les services associés à Google Ads.

Ces prestataires peuvent utiliser des cookies ou des technologies comparables pour traiter certaines données relatives à la navigation.

Lorsque le consentement est légalement requis, ces technologies ne sont activées qu’après l’accord de l’utilisateur. Celui-ci peut gérer ou retirer son autorisation depuis l’outil de paramétrage des cookies.

11. Destinataires nécessaires à la fourniture des services

Les données personnelles sont communiquées uniquement lorsqu’un partage est nécessaire à l’exécution d’un service, au respect d’une obligation ou au fonctionnement du site.

Elles peuvent notamment être transmises à :

  • des prestataires de paiement ;

  • des transporteurs ;

  • des services de suivi logistique ;

  • des prestataires d’hébergement ;

  • des fournisseurs d’outils de service client ;

  • des prestataires techniques participant au fonctionnement du site.

Chaque intervenant ne reçoit que les informations nécessaires à la mission qui lui est confiée.

Les prestataires concernés doivent traiter ces données conformément à leurs obligations légales, contractuelles, de sécurité et de confidentialité.

12. Traitements réalisés en dehors de l’Espace économique européen

L’organisation des services de fenloric ou l’intervention de certains prestataires peut impliquer un traitement de données personnelles dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert nécessite des garanties particulières, fenloric met en œuvre un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Ces garanties peuvent notamment comprendre :

  • les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;

  • tout autre mécanisme légalement admis pour encadrer les transferts internationaux.

Les clauses contractuelles types constituent l’un des instruments prévus pour protéger les données transférées vers un pays tiers.

13. Mesures de protection appliquées

fenloric met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

  • l’utilisation du protocole de chiffrement TLS pour les communications entre l’utilisateur et le site ;

  • la gestion et la limitation des droits d’accès ;

  • la sécurisation des environnements dans lesquels les informations sont traitées ;

  • des dispositifs destinés à réduire les risques de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé ;

  • des règles de confidentialité applicables aux personnes autorisées à traiter les données.

Les collaborateurs et prestataires ayant accès à des informations personnelles ne peuvent les utiliser que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

14. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.

La durée peut varier selon la nature des informations et leur utilisation.

Les données relatives aux commandes peuvent notamment être conservées pendant la période appropriée au regard :

  • des obligations fiscales ;

  • des obligations comptables ;

  • des autres exigences légales ou réglementaires ;

  • de la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre les droits de fenloric.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou rendues anonymes selon les modalités appropriées.

15. Gestion des incidents de sécurité

Lorsqu’un incident affectant des données personnelles est détecté, fenloric prend les mesures nécessaires pour :

  • identifier sa nature et son étendue ;

  • limiter ses conséquences ;

  • sécuriser les systèmes concernés ;

  • protéger les personnes susceptibles d’être affectées ;

  • satisfaire aux obligations de documentation et de notification applicables.

Lorsque la loi l’impose, l’incident est signalé à l’autorité de contrôle compétente et les personnes concernées sont informées selon les conditions prévues par la réglementation.

16. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut demander à exercer les droits qui lui sont applicables, notamment :

  • obtenir l’accès à ses données personnelles ;

  • faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;

  • demander l’effacement de certaines données ;

  • solliciter la limitation d’un traitement ;

  • s’opposer à certains traitements ;

  • recevoir les données concernées dans le cadre du droit à la portabilité ;

  • retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de ces droits peut dépendre du fondement juridique du traitement, de la nature des données et des exceptions prévues par la réglementation. Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité font partie des protections reconnues aux personnes concernées par le RGPD.

17. Présentation d’une demande

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée :

Par courrier électronique : order@fenloric.com
Par téléphone : +1 (208) 947-3615
En ligne : au moyen de la page « Contactez-nous ».

La demande doit permettre d’identifier les données ou le traitement concernés et préciser le droit que la personne souhaite exercer.

Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter qu’un tiers non autorisé obtienne accès aux données personnelles.

18. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Lorsque les conditions légales sont réunies, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Les utilisateurs situés en France peuvent notamment saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Cette faculté n’empêche pas l’utilisateur de contacter préalablement fenloric afin de rechercher une réponse ou une résolution concernant le traitement contesté.

19. Données relatives aux mineurs

fenloric ne cherche pas à collecter intentionnellement les données personnelles d’utilisateurs âgés de moins de 15 ans.

Lorsque la réglementation exige l’autorisation d’un représentant légal pour un traitement concernant un utilisateur de moins de 15 ans, cette autorisation doit être obtenue avant la fourniture des données ou l’utilisation du service concerné.

Si fenloric constate que des informations relatives à un mineur ont été recueillies involontairement, des mesures appropriées peuvent être prises pour les supprimer.

Le représentant légal peut également demander, dans les conditions prévues par la réglementation, l’accès, la rectification ou l’effacement des données du mineur concerné.

20. Évolution de la politique

La présente politique entre en vigueur à compter de sa publication sur le site.

Elle peut être mise à jour afin de tenir compte notamment :

  • d’une évolution des traitements réalisés ;

  • d’une modification du fonctionnement du site ;

  • du recours à de nouveaux prestataires ;

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • d’un changement des mesures de sécurité ou des outils de gestion des données.

Lorsqu’une modification importante nécessite une information particulière en vertu de la loi, les utilisateurs concernés sont informés par un moyen approprié.

La version applicable est celle publiée sur le site. Il est recommandé de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance de son contenu actualisé.

21. Questions relatives à la confidentialité

Pour toute question portant sur la collecte, l’utilisation, la protection, le partage ou la conservation des données personnelles, l’utilisateur peut contacter fenloric :

Courrier électronique : order@fenloric.com
Téléphone : +1 (208) 947-3615
Formulaire en ligne : page « Contactez-nous » du site.